Conditions de vente et de remboursement

ORISON propose trois formules publiques : Essential, Pro et Business. Les tarifs affichés sur le site sont des tarifs indicatifs mensuels ; un devis précis est établi selon votre volume de dossiers et vos secteurs d'activité, avant toute souscription.

L'abonnement est facturé mensuellement, à date anniversaire de la souscription. Le paiement s'effectue par les moyens indiqués au moment de la souscription.

Vous pouvez changer de formule à tout moment. Le changement — à la hausse comme à la baisse — prend effet au prochain cycle de facturation ; il n'y a pas d'ajustement rétroactif sur le mois déjà facturé.

Aucune durée minimale d'abonnement n'est requise pour démarrer avec ORISON. Vous pouvez résilier à tout moment en écrivant à office@orisoncorp.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée.

Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes déjà facturées au titre d'une période d'abonnement en cours ne donnent pas lieu à un remboursement automatique en cas de résiliation en cours de mois.

Toute situation particulière (erreur de facturation, dysfonctionnement avéré et prolongé du service imputable à ORISON, double prélèvement) est étudiée au cas par cas par notre équipe, sur simple demande écrite à office@orisoncorp.com — nous répondons directement, sans détour par un agent automatisé.

En cas d'incident de paiement, ORISON en informe le Tenant et lui accorde un délai raisonnable de régularisation avant toute suspension de l'accès à la Plateforme. Cette suspension n'entraîne pas la perte des données du Tenant, qui restent accessibles dès la régularisation.

Une formule gratuite, soumise à approbation et non ouverte publiquement, peut être proposée ponctuellement à certains partenaires fondateurs. Elle n'est pas accessible en libre-service et fait l'objet d'un accord spécifique avec ORISON.